Combien de fois peut on passer en commission logement : limites et règles
L’article en bref Le processus d’attribution des logements sociaux à Orange est complexe mais sans limite de passages en commission. Voici les points clés : Nombre de passages illimité : Les demandes peuvent être présentées autant de fois que nécessaire Renouvellement annuel obligatoire de la demande si aucune proposition n’est faite Délais variables selon la … Lire la suite