L’article en bref
Le syndic de copropriété est l’organe exécutif obligatoire chargé de gérer l’immeuble. Voici ses rôles essentiels :
- Rôle administratif : convocation des assemblées générales, tenue des archives, immatriculation au registre national
- Responsabilités techniques : entretien des parties communes, suivi des travaux et gestion des sinistres
- Gestion financière : budget prévisionnel, appels de fonds, comptabilité et recouvrement des charges
- Devoir de conseil : alerter les copropriétaires en cas de décisions contraires à la loi
- Accès aux données : les syndics professionnels doivent fournir un extranet sécurisé pour consulter documents et procès-verbaux
Gérer un immeuble en copropriété à
Le syndic convoque une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes. Il transmet le procès-verbal aux copropriétaires dans un délai d’un mois maximum. Il tient à jour la liste des copropriétaires, rédige la fiche synthétique de la copropriété et immatricule l’immeuble. Si un copropriétaire demande un document et que le syndic ne répond pas dans le mois, une pénalité de 15 euros par jour de retard s’applique sur ses honoraires. Il a également un devoir de conseil — il doit alerter les copropriétaires si une décision est contraire à la loi, sans néanmoins pouvoir imposer son avis. Depuis le décret ELAN du 23 mai 2019, les syndics professionnels doivent fournir un extranet sécurisé, conformément à la loi Alur, permettant aux copropriétaires de consulter règlement, procès-verbaux, appels de fonds et carnet d’entretien. Cette obligation ne concerne pas les syndics bénévoles ou coopératifs. Dès sa désignation, le syndic doit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat. Pour les copropriétés de 16 lots et plus, c’est obligatoire. En dessous de ce seuil, une dispense peut être votée en assemblée générale. Si ce compte n’est pas ouvert dans les 3 mois suivant la désignation, le mandat devient automatiquement nul. Les intérêts du compte reviennent intégralement au syndicat. Selon un sondage de la Fnaim réalisé en 2019, 65 % des copropriétaires se disent satisfaits ou très satisfaits de leur syndic. Mais que faire quand ça se passe mal ? La révocation en cours de mandat est possible mais délicate. Elle doit être votée à la majorité absolue en assemblée générale. Dès ce vote, le contrat prend fin immédiatement et un nouveau syndic doit être nommé dans la même séance. Pour éviter cela, mieux vaut anticiper et agir dans les 3 mois précédant l’expiration du mandat. La mise en concurrence doit être réalisée jusqu’à 1 an et demi avant le changement de syndic. Voici les étapes recommandées en cas de conflit : Pour les litiges financiers, le tribunal d’instance traite les montants compris entre 4 000 et 10 000 euros, tandis que le tribunal de grande instance est compétent au-delà de 10 000 euros. Un copropriétaire absent ou opposant dispose de 2 mois pour contester une décision d’assemblée générale après notification du procès-verbal. Pour tout savoir sur le cadre légal récent applicable aux copropriétés, je vous invite à consulter notre article sur les nouvelles lois immobilières 2024. Une dernière chose, et c’est un conseil que je donne souvent : choisir son syndic avec soin est aussi significatif que retenir son bien. La transparence, la réactivité et la maîtrise réglementaire font toute la différence. Si vous doutez, lisez notre guide pour faire confiance à un professionnel de l’immobilier. Les mêmes critères s’appliquent. Un syndic sérieux, c’est une copropriété sereine. Sources : (Vaucluse) » target= »blank »>wiki de la ville Orange
Volet
Principales missions
Administratif
Convocation des AG, exécution des décisions, tenue des archives, immatriculation au Registre National des Copropriétés
Technique
Entretien des parties communes, gestion des sinistres, suivi des travaux, carnet d’entretien
Financier
Budget prévisionnel, appels de fonds, comptabilité, recouvrement des charges impayées
Gestion administrative et devoir de conseil
Gestion financière et compte séparé
Changer de syndic ou gérer un litige : ce qu’il faut savoir
